CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SERVICE DE VENTE EN LIGNE DU SITE INTERNET « OURA.COM » ET DE L’APPLICATION MOBILE Oùra

Table des matières

Préambule

Article 1 Définitions et périmètre d'application

Article 2 Utilisation du site OURA.COM

Article 3 Utilisation de la carte Oùra

Article 4 Paiement

Article 5 Prix

Article 6 SAV : Réclamation

Article 7 SAV : Renouvellement et reconstitution de cartes Oùra

Article 8 SAV : Gestion des impayés

Article 9 Conditions applicables aux abonnements à prélèvements automatiques

Article 10 Application Mobile Oùra

Article 11 Droit applicable, attribution de compétence

Article 12 Informations

Article 13 Modification des conditions générales d’utilisation du service de vente en ligne

Annexe - Liste des points de vente permettant la mise à jour d’une carte Oùra

Annexe - Liste des réseaux permettant la mise à jour d'une carte Oùra sur valideurs

Annexe - Liste des Partenaires Oùra

Préambule

Le présent document a pour but d'informer le Client sur les Conditions Générales d’Utilisation du service de Vente en ligne (CGUV) du site « OURA.COM » et de l’Application Mobile Oùra.

Le site « OURA.COM » comporte les fonctionnalités suivantes :

Calcul d’itinéraire
Informations horaires des réseaux partenaires Oùra
Informations pratiques sur les réseaux partenaires Oùra
Informations sur les services de mobilité
Création de compte Client Oùra
Commande de cartes Oùra
Commande de Lecteur de cartes Oùra
Achat de titres de transport (sur carte Oùra)
Consultation du contenu d’une carte Oùra
Gestion des données personnelles Clients
Service Après-Vente

Le Client s'engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation du service de Vente en ligne car elles constituent un contrat électronique pour chaque commande ou service assuré sur OURA.COM . Le Site « OURA.COM » est réservé au Client souhaitant effectuer l’achat de son titre de transport des réseaux partenaires Oùra listés ci-dessous :

TER – Région Auvergne-Rhône-Alpes
cars Région Express – Région Auvergne-Rhône-Alpes
cars Région Ain – Région Auvergne-Rhône-Alpes
cars Région Allier – Région Auvergne-Rhône-Alpes
cars Région Ain – Région Auvergne-Rhône-Alpes
cars Région Ardèche – Région Auvergne-Rhône-Alpes
cars Région Cantal – Région Auvergne-Rhône-Alpes
cars Région Drôme – Région Auvergne-Rhône-Alpes
cars Région Haute-Loire – Région Auvergne-Rhône-Alpes
cars Région Haute-Savoie – Région Auvergne-Rhône-Alpes
cars Région Loire – Région Auvergne-Rhône-Alpes
cars Région Puy de Dôme – Région Auvergne-Rhône-Alpes
cars Région Savoie – Région Auvergne-Rhône-Alpes
cars Région Isère – Région Auvergne-Rhône-Alpes
Les Cars du Rhône – Syndicat Mixte des Transports pour le Rhône et l'Agglomération Lyonnaise
Citéa – Valence-Romans Déplacements
Ruban – Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère
STAR – Roannais Agglomération
STAS – Saint-Etienne Métropole Communauté Urbaine
Synchro – Grand Chambéry
Mreso Grenoble – SMMAG, Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise
TCL – Sytral, Syndicat Mixte des Transports pour le Rhône et l'Agglomération Lyonnaise
Libellule – Syndicat Mixte des Transports pour le Rhône et l'Agglomération Lyonnaise
Colibri – Communauté de communes de Miribel et du Plateau
L'VA – Communauté d'Agglomération du pays Viennois
Pays Voironnais Mobilité – Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais
Rubis – Communauté d’Agglomération du Bassin de vie de Bourg-en-Bresse Ca3B
Saônibus – Communauté de communes Dombes Saône Vallée
Tout’enBus - Région Auvergne-Rhône-Alpes
Aléo - Communauté d'Agglomération de Moulins
Sibra - Communauté de l'agglomération d'Annecy
Mobilité en Velay – Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay
Maelis – Communauté d’Agglomération de Montluçon
Trans’cab – Communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac
Mreso Grésivaudan – SMMAG, Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise
TAC – Annemasse - Les Voirons Agglomération
TPG – Communauté de Communes du Genevois
STAR'T – Thonon Agglomération
Mobi’Vals – Commune nouvelle Valserhône
T2C – SMTC, Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération clermontoise
TICO 3CM - Communauté de communes de la côtière à Montluel

La mention « J'accepte les conditions générales de vente » que le Client coche lors du paiement de sa commande, vaut acceptation irrévocable des présentes conditions générales de vente.

Les présentes CGUV sont en permanence accessibles sur le site « OURA.COM» accompagnées d’une date de validité.

Les réseaux partenaires Oùra se réservent le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, sans préavis.

En conséquence, le Client ne peut commander de titres de transport, de carte Oùra ou de lecteur de carte, que s'il accepte toutes les conditions prévues ci-dessous.

Le Client garantit l'exactitude des informations qu'il fournit.

Une utilisation frauduleuse du Site ou qui contreviendrait aux présentes conditions générales de vente pourra entraîner, à tout moment, le refus par les réseaux partenaires Oùra de permettre au Client d'accéder aux prestations proposées sur ledit Site.

Le site « OURA.COM » est géré commercialement par la société TICKS, SAS au capital de 38 074 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 477 996 532, dont le siège social est situé 30 Bis Chemin du Vieux Chêne, 38240 MEYLAN et techniquement par Xerox Business Solutions France, SAS au capital de 33 010 044,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aubenas sous le numéro 480 800 150 0002 dont le siège social est situé rue Claude Chappe, 07500 GUILHERAND GRANGES.

Les partenaires Oùra sont, ensemble, propriétaires du site OURA.COM. La Région Auvergne Rhône-Alpes en est responsable.

Article 1 Définitions et périmètre d'application

1.1 Définition

Est entendu par les termes :

CGUV : Conditions générales d’utilisation du service de vente en ligne du site « OURA.COM » et de l’Application Mobile Oùra.
Carte Oùra : carte sans contact pouvant contenir des Droits à réduction et des Titres de transport des réseaux partenaires Oùra.
Carte nominative Oùra : rattachée à un dossier Client en base de données et personnalisée graphiquement (nom, prénom, photo). Elle permet de réaliser les opérations de service après-vente.
Partenaires Oùra : l’ensemble des autorités organisatrices de transports membres de la démarche Oùra (Cf. annexe n°3 des présentes CGUV).
Réseau : réseau de transport public.
OURA.COM : site internet d’information voyageur et de vente en ligne commun aux partenaires Oùra.
Application Mobile « Oùra » : Application mobile d’information voyageur commun aux partenaires Oùra.
Service Client Oùra : Service Client du Site OURA.COM et de l’Application Mobile Oùra. Il est opéré par une société privée pour le compte des partenaires Oùra.
Commande : un achat effectué et payé par le Client sur le site OURA.COM.
Panier : correspond à la liste de produits choisis par le Client, en vue de son achat.
Conditions Spécifiques : les conditions contractuelles propres à un produit ou un Titre de transport vendu sur OURA.COM.
Demande : la soumission de pièces justificatives personnelles afin d'établir ou de modifier son dossier Client Oùra et/ou d'obtenir un Droit à réduction pour des Titres de transport.
Droit à réduction : l'obtention à partir de justificatifs d'âge, de domicile et/ou sociaux d'une autorisation de réduction sur le tarif tout public pour une durée limitée dans le temps. Le droit est chargé sur la carte Oùra.
Lecteur de carte Oùra : compatible avec la Carte Oùra et le site OURA.COM, il permet le chargement du titre de transport commandé sur la carte Oùra. Il peut être acheté sur OURA.COM, auprès de certains réseaux partenaires Oùra ou être intégré à l’ordinateur personnel du Client.
Chargement ou rechargement : désigne une mise à disposition d’un titre de transport sur la carte du Client. Le chargement en ligne n’est possible qu’avec un Lecteur de carte et la carte Oùra. Le chargement d’un titre de transport est également possible en présentant la carte Oùra sur un valideur du réseau de transport une fois la commande réalisée, si le réseau le permet (cf. annexe n°2 des présentes CGV).
Achat en ligne : commande effectuée par le Client via le service de vente en ligne, faisant l’objet d’un paiement en ligne par carte bancaire.
Site : le site Internet www.oura.com.
Titre de transport : le contrat entre le Client et un ou plusieurs réseaux de transport des partenaires Oùra. Dans le présent document, il désigne un Titre de transport à charger sur la carte du Client.
Client : désigne toute personne utilisant le service de vente en ligne du site Internet OURA.COM.
Utilisateur : Désigne toute personne utilisant l’Application Mobile Oùra.
Mandat SEPA : autorisation de prélèvement bancaire, signée par le titulaire du compte bancaire. Il comporte les informations suivantes : les coordonnées et l'identifiant du créancier, les coordonnées du titulaire du compte bancaire (Nom et adresse), l'IBAN et le BIC du compte bancaire, la date de signature du mandat et la signature du mandat du titulaire du compte bancaire. La Référence Unique du Mandat (RUM) est consultable dans les informations personnelles du client.
QR Code : type de code-barres en deux dimensions (ou code matriciel datamatrix) constitué de modules noirs disposés dans un carré à fond blanc. L'agencement de ces points définit l'information que contient le code. QR (Quick Response) signifie que le contenu du code peut être lu rapidement par un lecteur adapté.

1.2 Périmètre d'application

L’utilisation du Site et les commandes faites à partir de celui-ci implique de la part du Client l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Service de Vente en ligne (CGUV), complétées par les Conditions Spécifiques de Vente applicables aux différents Titres de transport propres à chaque réseau partenaire Oùra.

En cliquant sur sa confirmation d’achat, le Client qui effectue une commande sur OURA.COM reconnaît avoir pris connaissance de la description du produit choisi (Titre de transport, Carte Oùra, Lecteur de carte), des présentes CGUV et de celles du réseau de transport partenaire et les accepte dans leur intégralité.

En cas de contradiction entre les Conditions Générales et/ou Spécifiques de Vente et le contrat conclu entre le client et OURA.COM, les dispositions du présent contrat prévaudront.

La dernière mise à jour des CGUV a été effectuée le 18 octobre 2024. Elles prennent effet à compter de cette date.

Les CGUV sont accessibles par lien hypertexte en bas de chaque page du Site. Il est conseillé au Client de les télécharger et/ou de les imprimer et d’en conserver une copie. Il est également conseillé au Client de lire les présentes CGUV à chaque visite du Site, dans la mesure où ces dernières peuvent être modifiées sans préavis.

Article 2 Utilisation du site OURA.COM

2.1 Compatibilité des systèmes

Le Client est informé que le dispositif, objet des présentes CGUV, ne fonctionne qu'avec les systèmes d’exploitation Windows et MacOS, et les navigateurs Internet suivants :

Ordinateurs Windows 7 & 8 (8.1)

Internet Explorer
Mozilla Firefox
Chrome

Ordinateurs Windows 10

Internet Explorer
Microsoft Edge
Mozilla Firefox
Chrome

Ordinateurs Windows 11

Internet Explorer
Microsoft Edge
Mozilla Firefox
Chrome

Ordinateurs MacOS

Safari
Mozilla Firefox
Chrome

Pour l’utilisation du Lecteur de carte, le Client doit avoir la possibilité de télécharger et d’installer des fichiers pour l'installation des pilotes requis au fonctionnement d’OURA.COM.

2.2 Les différents modes de connexion au service de vente en ligne

Le Client dispose de trois modes de connexion :

• Le mode « non connecté »

Les interactions du Client se limitent à la visualisation de contenus informatifs tels que la liste des Titres de transport disponibles à la vente, la recherche d’itinéraire, la consultation des horaires et les actualités des réseaux partenaires Oùra.

• Le mode « achat express »

Le Client utilise un Lecteur de carte et une carte Oùra pour accéder aux informations qu’elle contient.
Les interactions du Client se limitent à la visualisation de contenu informatif ainsi qu’à l’achat et à la gestion de contenu lié à la carte.

• Le mode « connecté »

Le Client utilise un identifiant et un mot de passe pour accéder à son compte OURA.COM et à tout le contenu du Site.
Les interactions du Client lui permettent de visualiser le contenu informatif, réaliser des achats, et gérer toutes les données lui étant associées ou associées à ses bénéficiaires.

2.3 Titres de transport disponibles sur OURA.COM

Les Titres de transport disponibles sur OURA.COM sont ceux des réseaux partenaires Oùra (Abonnements, carnets de billets, billets unitaires, etc.). Ils peuvent être chargés sur une carte Oùra. Certains Titres sont conditionnés par la présence de droits à réduction chargés sur la carte Oùra. Les droits à réduction doivent être demandés par le Client en agence commerciale, sur présentation des justificatifs adéquats. Tous les Titres ne sont pas disponibles sur OURA.COM.

Si un Titre de transport recherché par le Client n’est pas disponible sur OURA.COM, le Client est invité à se rendre sur l’éventuelle boutique en ligne de ce réseau ou à l’une des agences de ce réseau.

Le Client peut charger plusieurs Titres de transport d’un même réseau partenaire Oùra sur la carte Oùra. Dans ce cas, lorsque le Client présentera sa carte Oùra sur un valideur du réseau de transport, le système validera le Titre de transport dont le coût unitaire du voyage est le moins cher pour le Client (Exemple : l’abonnement mensuel est utilisé avant le Titre 10 voyages).

Il est possible de charger plusieurs Titres de transport de plusieurs réseaux partenaires Oùra sur la carte Oùra. La capacité de stockage de la carte Oùra est limitée à 8 Titres de transport valides, dont 4 Titres à décompte au maximum. Lorsque celle-ci est atteinte, un message « Carte pleine » s’affiche et le client peut se procurer une carte supplémentaire pour acheter de nouveaux Titres de transport. La capacité de stockage est renouvelée au fur et à mesure de l’utilisation des Titres.

2.4 Compte « OURA.COM »

2.4.1 Création de l’accès web

Le compte OURA.COM du Client est rattaché à un dossier Client Oùra et permet de suivre ses achats. Pour créer son compte, le Client doit se rendre sur la page « Votre compte ». Deux cas sont alors possibles :

• Soit le Client dispose déjà d’une carte Oùra nominative mais pas d’identifiant et ni de mot de passe

Le Client dispose déjà d’un dossier Client Oùra
Il doit renseigner son nom, son prénom, son numéro de carte Oùra et sa date de naissance.
Il doit cliquer sur le lien d’activation reçu par courriel à l’adresse électronique indiquée dans son dossier Client Oùra. Si l’adresse électronique n’a pas été renseignée lors de la création de son dossier Client Oùra, le Client est invité à contacter l’un des points de vente des partenaires Oùra pour faire une demande de mise à jour de ses données personnelles.
Le Client doit alors définir un identifiant et un mot de passe sur OURA.COM.

• Soit le Client ne dispose pas de carte Oùra

Le Client ne dispose pas de dossier Client Oùra.
Il doit alors créer son compte dans sa totalité : compte Client Oùra et accès web.

Il est précisé que ces identifiants et mots de passe sont personnels, toute utilisation de ces derniers étant faite sous l'entière responsabilité du Client.

2.4.2 Modification des données personnelles

Le Client peut modifier certaines de ses données personnelles depuis la page « Votre compte », dans le menu « Votre profil » à la rubrique « Vos coordonnées ». Les données non modifiables depuis cet espace peuvent être modifiées en se rendant en agence commerciale.

2.5 Achat en ligne

Pour utiliser le service de vente en ligne et procéder à des achats, le Client payeur doit être âgé d’au moins 18 ans et être capable juridiquement d’utiliser ce site conformément aux présentes CGUV.

Le Client payeur est personnellement responsable de l’utilisation du site, tant en son nom que pour le compte de tiers, y compris des mineurs. Il garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies.

Le payeur peut être différent du détenteur du compte client.

2.5.1 Achat de Titres de transport

2.5.1.1 Achat d’un Titre de transport en mode « Achat express »

L’achat express comporte les étapes suivantes :

Le Client branche son Lecteur de carte Oùra sur le port USB de son ordinateur et introduit sa carte Oùra dans le Lecteur de carte Oùra.
Le Client effectue sa recherche dans la liste des Titres de transport proposés à la vente selon ses critères de recherche.
Le Client sélectionne le ou les Titre(s) de transport souhaité(s).
Le Client consulte le récapitulatif de ses achats et le prix total de sa commande dans son Panier. Le Client doit s'assurer que toutes les informations affichées sont conformes à ses indications. Le cas échéant, il peut modifier sa commande.
Le Client renseigne un courrier électronique pour recevoir la confirmation de sa commande.
Le Client coche la case « J'accepte les conditions générales de vente ».
Le Client confirme sa commande.
Le Client paye sa commande en ligne en mode sécurisé par carte bancaire.
Le Client reçoit automatiquement, par courrier électronique, une confirmation de sa commande, reprenant les éléments essentiels de celle-ci. Dans l'hypothèse où le Client ne reçoit pas de confirmation de commande, il lui incombe de contacter le Service Client d’OURA.COM dans les conditions prévues à l'Article 6.
Le Client est redirigé automatiquement sur la page de confirmation de commande.
Le Client clique sur « Mettre à jour ma carte » pour inscrire les Titres achetés sur sa carte Oùra.

Le Client est tenu de vérifier que son titre de transport est bien chargé sur sa carte après mise à jour, ceci afin de voyager en règle. Dans le cas où l’inscription échoue, un message d’erreur apparaît, le Client est invité à cliquer à nouveau sur « Mettre à jour ma carte ». En cas d’échec persistant, la commande est conservée par OURA.COM et le Client doit contacter le service client d’OURA.COM dans les conditions prévues à l'Article 6.

Pour avoir accès à plus de services, le Client est invité à créer son compte utilisateur.

2.5.1.2 Achat d’un Titre de transport en mode « connecté »

L’achat en mode « connecté » comporte les étapes suivantes :

Le Client s’identifie sur OURA.COM.
Le Client choisit la carte Oùra pour laquelle il souhaite effectuer un achat et lance sa recherche dans la liste des Titres de transport proposés à la vente.
Le Client sélectionne le ou les Titre(s) de transport souhaité(s).
Le Client consulte le récapitulatif de ses achats et le prix total de sa commande dans son Panier. Le Client doit s'assurer que toutes les informations affichées sont conformes à ses indications. Le cas échéant, il peut modifier sa commande.
Le Client coche la case « J'accepte les conditions générales de vente ».
Le Client confirme sa commande.
Le Client paye sa commande en ligne en mode sécurisé par carte bancaire.
Le Client est redirigé automatiquement sur la page de confirmation de commande.
Le Client reçoit automatiquement, par courrier électronique, une confirmation de commande, reprenant les éléments essentiels de celle-ci. Dans l'hypothèse où le Client ne reçoit pas de confirmation de commande, il lui incombe de contacter le Service Client d’OURA.COM dans les conditions prévues à l'Article 6.
Le Client met à jour sa carte Oùra en connectant son Lecteur de carte et sa carte Oùra (Cf. Article 3.3) ou en la présentant sur un valideur du réseau concerné. Dans ce dernier cas, un délai est nécessaire entre l’achat sur le Site et le chargement du Titre de transport sur sa carte : au maximum 48 heures. Cette possibilité n’est pas offerte sur tous les réseaux et est mentionnée pour chaque Titre de transport.

Après mise à jour avec un lecteur, le Client est tenu de vérifier que son titre de transport est bien chargé sur sa carte, ceci afin de voyager en règle.

En cas de difficultés, la commande est conservée par OURA.COM et le Client doit contacter le service client d’OURA.COM dans les conditions prévues à l'Article 6.

De plus, le Client dispose d’un délai de 3 mois à compter de son achat pour charger son titre de transport sur sa carte Oùra. Passé ce délai, le titre en attente de chargement sera automatiquement annulé et aucun remboursement ne pourra être effectué conformément aux dispositions prévues à l’Article 6.

2.5.1.3 Fin de validité d’un Titre de transport

En mode connecté, le Client est alerté de la fin de validité d’un ou plusieurs Titres de transport. Cette alerte lui est signalée par un pictogramme présent en en-tête du Site.

L’utilisateur, peut, à tout moment, visualiser les notifications de fin de validité de son et/ou ses titres en se connectant.

2.5.2 Achat d’un Lecteur de carte Oùra

L’achat d’un Lecteur de carte Oùra comporte les étapes suivantes :

Le Client s’identifie sur OURA.COM.
Le Client effectue son achat depuis le menu « E-BOUTIQUE », sous menu « Acheter un Lecteur de carte ».
Le Client consulte le récapitulatif de ses achats et le prix total de sa commande dans son Panier. Le Client doit s'assurer que toutes les informations affichées sont conformes à ses indications. Le cas échéant, il peut modifier sa commande.
Le Client coche la case « J'accepte les conditions générales de vente ».
Le Client confirme sa commande.
Le Client paye sa commande en ligne en mode sécurisé par carte bancaire.
Le Client est redirigé automatiquement sur la page de confirmation de commande.
Le Client reçoit automatiquement, par courrier électronique, une confirmation de commande, reprenant les éléments essentiels de celle-ci. Dans l'hypothèse où le Client ne reçoit pas de confirmation de commande, il lui incombe de contacter le Service Client d’OURA.COM dans les conditions prévues à l'Article 6.

Le Lecteur de carte est envoyé par lettre postale simple, à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande dans un délai de 7 jours ouvrés. Le Client s’engage à fournir une adresse de livraison exacte. En cas d’adresse erronée, le Service Client d’OURA.COM se réserve le droit de contacter le Client.

Le Client est tenu de vérifier que le(s) Lecteur(s) de carte reçu(s) est/sont bien conforme(s) à sa commande : il vérifiera la quantité, l’état du Lecteur (par exemple : le Lecteur de carte peut être cassé). En cas de défaut, le Client doit impérativement émettre une réclamation au Service Clients d’OURA.COM conformément aux dispositions prévues à l’Article 6.

Au moment où le Client prend physiquement possession du Lecteur de carte, tout risque de perte ou de dommage causé au lecteur est transféré au Client.

Dans l'hypothèse où le Client ne reçoit pas sa commande, il lui incombe de contacter le Service Client d’OURA.COM dans les conditions prévues à l'Article 6.

Le Client a aussi la possibilité d’acheter un Lecteur de carte Oùra dans certaines agences commerciales des réseaux partenaires Oùra.

2.5.3 Achat d’une carte Oùra

Seule la carte nominative Oùra peut être achetée sur OURA.COM.

En commandant une carte nominative Oùra, le Client accepte que ses données personnelles soient conservées dans son dossier Client Oùra.

L’achat d’une carte sans contact comporte les étapes suivantes :

Le Client doit au préalable créer un accès web sécurisé au Site. Le cas échéant, se référer au paragraphe 2.4.1 de l’Article 2.
Le Client accède au formulaire de commande de carte Oùra depuis le menu « E-BOUTIQUE », sous menu « Acheter une carte » ou depuis le raccourci « Acheter une carte » de la page d’accueil.
Le Client pourra associer, dans la même commande, un ou plusieurs types de Titre de transport d’un même réseau partenaire Oùra et/ou de plusieurs réseaux partenaires Oùra.
Le Client effectue sa commande de carte et consulte le récapitulatif de ses achats et le prix total de sa commande dans son Panier. Le Client doit s'assurer que toutes les informations affichées sont conformes à ses indications. Le cas échéant, il peut modifier sa commande.
Le Client coche la case « J'accepte les conditions générales de vente ».
Le Client confirme sa commande.
Le Client paye sa commande en ligne en mode sécurisé par carte bancaire.
Le Client est redirigé automatiquement sur la page de confirmation de commande.
Le Client reçoit automatiquement, par courrier électronique, une confirmation de commande, reprenant les éléments essentiels de celle-ci. Dans l'hypothèse où le Client ne reçoit pas de confirmation de commande, il lui incombe de contacter le Service Client d’OURA.COM dans les conditions prévues à l'Article 6.

La carte Oùra est envoyée, à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande dans un délai de 7 jours ouvrés, par :

- Lettre postale simple en cas de carte seule,

- Lettre postale suivie en cas de carte chargée d’un ou plusieurs titres de transport.

Le Client s’engage à fournir une adresse de livraison exacte. En cas d’adresse erronée, le Service Client d’OURA.COM se réserve le droit de contacter le Client.

Le Client est tenu de vérifier que la carte Oùra reçue est bien conforme à sa commande : il vérifiera la photo et l’identité du titulaire de la carte. En cas de défaut, le Client doit impérativement émettre une réclamation au Service Clients d’OURA.COM conformément aux dispositions prévues à l’Article 6.

Le Client a la possibilité de s’opposer à la conservation de sa photo au format numérique dans son dossier Client Oùra :

En cochant la case « Ne pas conserver ma photo (Après l’édition de ma carte) » présente dans le formulaire de création de carte Oùra.
En faisant la demande dans une agence de vente d’un réseau partenaire Oùra.
En contactant le Service Client d’OURA.COM dans les conditions prévues à l'Article 6.

Il devra alors fournir une nouvelle photo à chaque demande de fabrication d'une nouvelle carte Oùra (Perte ou vol par exemple).

Les autres justificatifs ne sont conservés que le temps de l’instruction de sa demande. Ils sont automatiquement détruits après la délivrance des droit(s), titre(s) ou carte(s) demandés par l’utilisateur.

Le Client s’engage à ce que les justificatifs fournis lors de sa commande soient complets et conformes (photo, pièce d’identité, adresse de livraison). Le cas échéant, le Service Clients Oùra réserve le droit de demander au Client une nouvelle pièce justificative. Il incombe ainsi au Client de transmettre les pièces erronées ou manquantes par e-mail au Service Client Oùra dans un délai maximum de 6 mois. Passé ce délai, la commande sera annulée sans aucune possibilité de remboursement.

2.5.4 Commande d'un renouvellement de carte Oùra

Lorsque la date de fin de validité de la carte Oùra d’un Client approche, celui-ci peut effectuer une demande de renouvellement de carte, c’est-à-dire que ses titres et droits vont être transférés de son ancienne carte vers sa nouvelle carte.

Seuls les renouvellements de cartes nominatives Oùra peuvent être effectués sur OURA.COM.

La commande d’un renouvellement de carte sans contact se déroule en deux temps :

La commande d’une nouvelle carte Oùra
La copie de l’ancienne carte Oùra sur la nouvelle carte Oùra.

Dans un 1^er temps, le Client doit effectuer les étapes suivantes :

S’il n’a pas encore d’accès web sécurisé au site, le Client doit au préalable s’en créer un. Le cas échéant, se référer au paragraphe 2.4.1 de l’Article 2.
Le Client accède à la fonctionnalité de renouvellement de carte Oùra depuis la rubrique « VOTRE COMPTE », menu « VOTRE SAV », sous menu « RENOUVELER VOTRE CARTE » ; ou depuis le menu « VOS CARTES ET VOS TITRES » en cliquant sur le pictogramme de renouvellement de sa carte.
Le Client branche son Lecteur de carte Oùra sur le port USB de son ordinateur, insère sa carte Oùra et clique sur « ETAPE 1 – COMMANDER VOTRE NOUVELLE CARTE ».
Après lecture de la carte Oùra insérée dans le lecteur, le site OURA.COM propose au Client d’ajouter au panier le modèle de carte Oùra compatible.
Le Client effectue sa commande de renouvellement de carte et consulte le récapitulatif de ses achats et le prix total de sa commande dans son Panier. Le Client doit s'assurer que toutes les informations affichées sont conformes à ses indications. Le cas échéant, il peut modifier sa commande.
Le Client coche la case « J'accepte les conditions générales de vente ».
Le Client confirme sa commande.
Le Client paye sa commande en ligne en mode sécurisé par carte bancaire.
Le Client est redirigé automatiquement sur la page de confirmation de commande.
Le Client reçoit automatiquement, par courrier électronique, une confirmation de commande, reprenant les éléments essentiels de celle-ci. Dans l'hypothèse où le Client ne reçoit pas de confirmation de commande, il lui incombe de contacter le Service Client d’OURA.COM dans les conditions prévues à l'Article 6.

La carte Oùra est envoyée, à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande dans un délai indicatif de 7 jours ouvrés, par Lettre postale simple.

Le Client s’engage à fournir une adresse de livraison exacte. En cas d’adresse erronée, le Service Client d’OURA.COM se réserve le droit de contacter le Client.

Dans un 2nd temps, le Client doit effectuer les étapes suivantes :

A réception de sa carte Oùra, le Client finalise le renouvellement de sa carte Oùra depuis la rubrique « VOTRE COMPTE », menu « VOTRE SAV », sous menu « RENOUVELER VOTRE CARTE » ; ou depuis le menu « VOS CARTES ET VOS TITRES » en cliquant sur le picto de renouvellement de sa carte.
Le Client branche son Lecteur de carte Oùra sur le port USB de son ordinateur, insère sa carte Oùra dans le Lecteur de carte et clique sur « ETAPE 2 – COMMANDER VOTRE NOUVELLE CARTE ».

Le Client a la possibilité de s’opposer à la conservation de sa photo au format numérique dans son dossier Client Oùra :

En cochant la case « Ne pas conserver ma photo (Après l’édition de ma carte) » présente dans le formulaire de commande de son renouvellement de carte Oùra.
En faisant la demande dans une agence de vente d’un réseau partenaire Oùra.
En contactant le Service Client d’OURA.COM dans les conditions prévues à l'Article 6.

Il devra alors fournir une nouvelle photo à chaque demande de fabrication d'une nouvelle carte Oùra (Perte ou vol par exemple).

Les autres justificatifs ne sont conservés que le temps de l’instruction de sa demande. Ils sont automatiquement archivés après la délivrance des droit(s), titre(s) ou carte(s) demandés par l’utilisateur.

Le Client s’engage à ce que les justificatifs fournis lors de sa commande soient complets et conformes (photo, pièce d’identité, adresse de livraison). Le cas échéant, le Service Clients Oùra se réserve le droit de demander au Client une nouvelle pièce justificative. Il incombe ainsi au Client de transmettre les pièces erronées ou manquantes par e-mail au Service Client Oùra dans un délai maximum de 6 mois. Passé ce délai, la commande sera annulée sans aucune possibilité de remboursement.

2.5.5 Justificatifs de commande et de paiement

Le Client reçoit par courrier électronique le récapitulatif de ses commandes, ainsi que les reçus de paiement par carte bancaire. Il est recommandé au Client de conserver et/ou d'imprimer tous messages électroniques reçus car ceux-ci constituent une preuve de sa commande et du bon déroulement du rechargement en ligne.

Les parties déclarent expressément que les courriers électroniques et données échangées de manière électronique auront entre elles la valeur d’une preuve écrite et renoncent à exiger toute confirmation par lettre.

2.6 Gestion des bénéficiaires

La gestion des bénéficiaires permet à un utilisateur (un parent par exemple) connecté par identifiant, de créer un lien entre son compte Oùra et le dossier client d'un utilisateur tiers présent dans la base de données Oùra (son enfant par exemple).

Dans les définitions suivantes, pour faciliter la compréhension, le compte étant à l’origine de la demande de lien est appelé compte « parent » et le compte étant la cible de la demande de lien est appelé compte « enfant ».

2.6.1 Opérations réalisables pour le compte d’un utilisateur tiers

Les opérations réalisables pour le compte d’un utilisateur tiers sont les suivantes :

Visualisation/Modification des informations personnelles du compte « enfant ».
Visualisation d’une facture d’un Titre, d’une carte ou d’un lecteur, du compte « enfant ».
Visualisation d’un échéancier d’un Titre du compte « enfant ».
Visualisation/Modification des préférences du compte « enfant ».
Visualisation des cartes du compte « enfant ».
Visualisation du contenu de chaque carte du compte « enfant ».
Visualisation de l’historique des commandes du compte « enfant ».
Visualisation du détail d’un historique de commande du compte « enfant ».
Visualisation d’une attestation d’achat d’un Titre, d’une carte ou d’un lecteur, du compte « enfant ».
Commande d’une carte pour le compte « enfant ».
Aide à l’achat pour le compte « enfant ».
Mise au panier d’un Titre ou d’une carte, pour le compte « enfant ».
Renouvellement d’un Titre pour le compte « enfant ».
Déclaration de problème lié à une carte pour le compte « enfant ».

2.6.2 Nature des liens

Quelle que soit la nature des liens créés, le Client peut réaliser sur son propre compte, l’ensemble des actions décrites dans les présentes CGUV.

Plusieurs types de lien sont possibles :

Autre (Option par Défaut) ou Par alliance : Les deux utilisateurs peuvent réaliser l'ensemble des opérations décrites au paragraphes 2.6.1 pour les deux comptes liés.
Parent de ou Tuteur de : L’utilisateur du compte « parent » peut réaliser les actions décrites dans le paragraphe 2.6.1 pour le compte « enfant » mais la réciproque n’est pas autorisée.
Payeur pour : L’utilisateur du compte « parent » dispose des mêmes possibilités que pour l’option « Parent de » ou « Tuteur de » mais s’engage également à prendre en charge les paiements des produits à prélèvements et post-paiement du compte « enfant ». Cette option est disponible si et seulement si :
- Le compte « parent » dispose d’un mandat bancaire validé affilié à son compte.
- Le compte « parent » ne présente pas de procédure d’impayé.
- Le compte « enfant » n’est pas déjà lié à un compte par le type de lien « Payeur pour ».
- Le compte « enfant » ne dispose d’aucun Titre à prélèvement.

Le lien « payeur pour » permet également au compte « enfant » d’effectuer des commandes de titres à prélèvements et post-paiement en utilisant le mandat bancaire du compte « parent ».

2.6.3 Création d’un lien entre deux comptes Client

Le rattachement d’un compte utilisateur suit un processus en plusieurs étapes :

L’utilisateur du compte « parent » s’identifie sur OURA.COM.
Il remplit le formulaire : Nom, prénom, numéro de carte Oùra et date de naissance du bénéficiaire (compte « enfant ») ; puis il choisit la nature du lien depuis la page « Votre compte », rubrique « Vos bénéficiaires » et fait une demande de création de lien.
L’utilisateur du compte « enfant » reçoit un courrier électronique contenant un lien d’acceptation, et clique sur celui-ci pour valider la demande.
L’utilisateur du compte « parent » doit se déconnecter et s’identifier à nouveau sur OURA.COM pour mettre à jour son compte.

2.6.4 Modification ou suppression d’un lien entre deux comptes Client

Quel que soit la nature du lien, dans le cas où aucun prélèvement ou paiement n’est en cours pour l’utilisateur du compte « enfant », alors le lien peut être modifié ou supprimé depuis le compte « parent », à la page « Votre compte », rubrique « Vos bénéficiaires ». Dans le cas où des mandats sont en cours, le client doit contacter le Service Client d’OURA.COM dont les coordonnées figurent à l’Article 12.

2.7 Gestion des Titres en prélèvement automatique

Le Client peut, pour certains Titres de transport, faire une demande de prélèvement automatique, en conformité avec les Droits à réduction éventuels dont il dispose.

Le Service OURA.COM se réserve le droit de ne pas délivrer le Titre de transport pour tout manque de justificatif ou sur toute suspicion d'abus d'utilisation. Dans ce cas, le Client est informé par courrier électronique.

Pour l’achat d’un titre à prélèvement ou post paiement, le Client doit disposer d’un mandat SEPA validé ou être le bénéficiaire d’un compte « parent » « payeur pour » disposant d’un mandat SEPA validé. . Le Client trouvera le mandat SEPA à la page « Votre compte », rubrique « Votre profil », sous rubrique « Vos données bancaires ». Il devra compléter le mandat SEPA vierge, l’imprimer puis l’envoyer par courrier sous 7 jours au Service Client d’OURA.COM dont les coordonnées figurent à l’Article 12.

Le mandat SEPA actif est consultable depuis le compte du Client à la rubrique « Votre profil », sous rubrique « Vos données bancaires ».

Les bénéficiaires d’un compte « payeur pour » ne peuvent pas consulter le mandat SEPA actif depuis leur propre compte. Seul le compte « parent » peut le visualiser.

2.8 Gestion des justificatifs d’achat

Depuis son compte, le Client peut suivre les commandes réalisées sur OURA.COM et télécharger des justificatifs d'achats de ses commandes. Ces fonctionnalités sont accessibles depuis la page « Votre compte », rubrique « Vos factures » ou « Votre historique de commande ».

Les justificatifs d’achats de Titres de transport qui n’ont pas été achetés sur OURA.COM (en agence, sur distributeur, etc.) ne sont pas disponibles sur OURA.COM.

Cette fonctionnalité n’est pas disponible pour le service à distance de reconstitution/renouvellement de carte Oùra. Dans ce cas, le justificatif de paiement est envoyé avec la nouvelle carte Oùra.

2.9 Preuve

Il est expressément convenu que les données conservées dans les dossiers Clients Oùra ont force probante quant aux Commandes et/ou Demandes passées et à l'exécution des obligations des parties. Les données sur support informatique ou électronique conservées par un réseau partenaire Oùra constituent des preuves et, si elles sont produites comme moyens de preuve par un réseau partenaire Oùra dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

2.10 Droit de rétractation

Par acceptation des présentes CGUV, le Client ne dispose pas, en application de l'article L. 221-18 du Code de la consommation, du droit de rétractation pour l'ensemble des Commandes réalisées sur OURA.COM. Toute validation de paiement par le Client est irréversible. La Commande du Client est donc réputée ferme, définitive et irrévocable, à l’exception du Lecteur de Carte, conformément à la réglementation en vigueur. Le Client ne dispose pas de droit de rétractation pour le service à distance de reconstitution / renouvellement de cartes Oùra.

Article 3 Utilisation de la carte Oùra

3.1 Utilisation des Titres de transport

L’utilisation des Titres de transport achetés sur OURA.COM est soumise au respect des Règlements des réseaux partenaires Oùra.

Toute carte Oùra doit être présentée, accompagnée des justificatifs nécessaires, lors des contrôles.

Le Client s’engage par la validation des présentes CGUV à respecter les règlements des réseaux partenaires Oùra dont les extraits sont affichés dans les véhicules, notamment concernant l’utilisation des Titres de transport (Sanctions en cas d’utilisation irrégulière ou frauduleuse).

3.2 Utilisation d’une carte Oùra

3.2.1 Description de la carte Oùra

La carte Oùra vendue sur OURA.COM est une carte à puce, personnalisée aux nom, prénom et photo du porteur. Elle est rigoureusement personnelle et ne peut être cédée.

La carte Oùra sert de support à une grande partie des Titres de transport vendus par les réseaux partenaires Oùra.

Le porteur de la carte est responsable de l’utilisation et de la conservation de la carte mise à sa disposition, ainsi que de la mise à jour de ses données personnelles. La Région reste propriétaire des cartes Oùra émises par OURA.COM et se réserve le droit de mettre fin à leur utilisation.

3.2.2 Durée de validité de la carte Oùra

La carte nominative Oùra vendue sur OURA.COM est valable 5 ans.

Avant la fin de validité de la carte, en mode « Connecté » l’utilisateur est alerté par un pictogramme situé dans l’entête du Site. De plus, l’utilisateur connecté avec identifiant peut, à tout moment, visualiser les notifications de fin de validité de sa carte Oùra à la page « Votre Compte », rubrique « Vos cartes et vos titres ».

3.2.3 Dysfonctionnement de la carte Oùra

La carte Oùra dispose d’une puce avec microprocesseur et d’une antenne radio dont le bon fonctionnement dépend de quelques précautions d’utilisation : ne pas soumettre la carte à des torsions, pliages, découpages, à de hautes ou basses températures, à des effets électromagnétiques, à un niveau d’humidité élevé et à tout autre traitement manifestement inapproprié au bon fonctionnement de la carte. Il est vivement recommandé de conserver la carte dans un étui de protection.

En cas de dysfonctionnement, le Client doit se rendre à l’agence commerciale de l’un des réseaux partenaires Oùra ou demander la reconstitution de sa carte auprès du Service Client d’OURA.COM, à la rubrique « Contact et réclamation » d’OURA.COM, en indiquant en objet du message « Renouvellement/reconstitution de carte Oùra ».

3.2.4 Consultation du contenu d’une carte Oùra

Le contenu d’une carte Oùra est consultable depuis OURA.COM à la rubrique « Vos cartes et vos titres » :

En mode « achat express », une lecture de la carte Oùra est effectuée en temps réel.
En mode « connecté », seul les titres achetés sur OURA.COM et certains titres vendus par des réseaux de transport partenaires sont affichés.

Un écart peut exister entre le solde de voyage indiqué à la rubrique « Vos cartes et vos titres » et le solde réel des titres contenus sur la carte Oùra dû au temps d’échanges des données entre les systèmes billettiques. Pour vérifier le solde exact d’un titre de transport, le Client doit consulter le contenu de sa carte Oùra depuis un lecteur de carte ou, à défaut, demander une lecture de carte sur un distributeur automatique de titre, en agence ou auprès d’un conducteur de son réseau de transport.

3.3 Utilisation d’un Lecteur de carte Oùra

L’utilisation d’un Lecteur de carte Oùra comporte au minimum les étapes suivantes :

Le Client branche son Lecteur de carte Oùra sur le port USB de son ordinateur, en mode connecté ou en mode achat express.
Le Client vérifie que la configuration de son ordinateur est compatible avec OURA.COM (Cf. Tutoriel Lecteur de carte disponible ici).
Le Client insère sa carte Oùra dans le Lecteur de carte.
Le Client se laisse guider jusqu’à la mise à jour de sa carte (Cf. Article 2, paragraphes 2.6.1.1 ou 2.6.1.2).

Le Client peut trouver toute information nécessaire à l’utilisation d’un Lecteur de carte sur OURA.COM, à la rubrique « Aide » située en bas de chaque page du Site.

Article 4 Paiement

4.1 Paiement comptant

Le règlement des titres de transport commandés se fait par paiement comptant par carte bancaire CARTE BLEUE, MASTERCARD ou VISA acceptées en France, au moyen du système de paiement sécurisé Ingenico.

Il est précisé que OURA.COM n’a, en aucun cas, accès aux données de la carte bancaire utilisée par le Client.

Il est précisé que OURA.COM ne conserve en aucun cas les données bancaires liées au paiement de la commande.

Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire fournie pour le paiement de sa commande et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des services d’OURA.COM.

Tout refus d’autorisation de paiement par des organismes bancaire entraîne l’annulation de la commande du Client.

4.2 Paiement par prélèvement automatique

Afin d’acheter des titres pour lesquels les réseaux de transport offrent une facilité de paiement par prélèvement automatique, le Client a la possibilité d’ajouter un mandat SEPA à son dossier. Pour réaliser cette opération, le Client doit compléter la page « Vos données bancaires » à la rubrique « Votre profil », et envoyer le document signé avec son RIB, au Service Client d’OURA.COM, par e-mail à l’adresse sepa@oura.com ou par courrier à l’adresse postale citée à l’Article 12. Un e-mail est envoyé au Client pour l’informer de l’activation de son mandat SEPA.

Le mandat SEPA n’est pas supprimable depuis le compte du Client. Pour réaliser cette action, ce dernier doit faire une demande au Service Client d’OURA.COM par e-mail à l’adresse sepa@oura.com ou par courrier à l’adresse postale citée à l’Article 12. Aucune demande de suppression d’un mandat SEPA ne pourra être acceptée dans le cas d’un prélèvement en cours pour le Client et/ou son bénéficiaire.

Le Client a la possibilité de faire une demande de modification de son mandat SEPA en téléchargeant le formulaire à la rubrique « Votre profil », sous rubrique « Vos données bancaires » et en l’envoyant signé et rempli au Service Client d’OURA.COM, par e-mail à l’adresse sepa@oura.com ou par courrier à l’adresse postale citée à l’Article 12. La demande de modification d’un mandat SEPA est prise en compte dans un délai d’un mois maximum à compter de la date de réception de celle-ci et sous réserve de conformité. Un e-mail est envoyé au Client pour l’informer de l’activation de son nouveau mandat SEPA.

4.3 Paiement par chèque

Le paiement par chèque doit être effectué à l’ordre de la « Régie de recettes et d’avances – Billetterie Mutualisée Oùra » et envoyé à l’adresse :

Service Clients Oùra

26, Rue Barthélémy de Laffemas

26 000 Valence

Ce mode de paiement est exclusivement réservé au service à distance de renouvellement/reconstitution de carte Oùra.

Article 5 Prix

Les prix sont exprimés en euro, toutes taxes comprises.

Les prix (Titres de transport, Lecteur de carte et cartes) sont fixés par les réseaux partenaires Oùra, seuls habilités à en définir le montant. Cette information est fournie au Client avant la validation de sa commande : il achète en connaissance du prix.

Article 6 SAV : Réclamation

Toute réclamation doit être envoyée depuis la rubrique « Contact et réclamation » d’OURA.COM disponible en bas de chaque page du Site.

A défaut d'une réclamation effectuée dans les 7 jours ouvrables à compter du paiement ou de la réception de l’achat, aucune réclamation ne pourra être admise, la carte Oùra et le lecteur de carte achetés étant réputés conformes et acceptés par le Client.

La responsabilité des partenaires Oùra et du Service OURA.COM est strictement limitée au montant de la commande non exécutée et ne peut donner lieu à aucune indemnisation complémentaire.

6.1 Carte Oùra

Si la carte Oùra reçue est défectueuse ou non-conforme (erreur sur la photo ou sur l’identité du titulaire de la carte), le client a la possibilité de la remplacer :

Soit en émettant une réclamation au Service Clients d’OURA.COM conformément aux dispositions prévues à l’Article 6 dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la réception de sa commande. Les frais d’envoi de la carte au Service Clients sont à la charge du Client. A réception de la carte défectueuse ou non-conforme, le Service Clients Oùra adressera gratuitement une nouvelle carte au client. Dans l’attente de sa nouvelle carte, le client devra se munir d’un Titre de transport.
Soit en se présentant dans l’un des points de vente des partenaires Oùra dont la liste est accessible en cliquant ici.

Les cartes Oùra achetées sur oura.com ne sont pas remboursables.

6.2 Lecteur de carte Oùra

En cas de Lecteur de carte défectueux ou non-conforme, le Client doit émettre une réclamation au Service Clients d’OURA.COM conformément aux dispositions prévues à l’Article 6 dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la réception de sa commande. Les frais d’envoi du lecteur défectueux sont à la charge du Client. A réception du Lecteur de carte défectueux ou non-conforme, le service client Oùra lui en renvoie un gratuitement.

Le client peut demander le remboursement d’un Lecteur de carte dans un délai de 14 jours à compter de sa réception, conformément au droit de rétractation. Le Lecteur de carte défectueux doit être renvoyé dans son emballage d’origine, à l’adresse indiquée à l’Article 12. Les frais de renvoi du lecteur sont à la charge du Client.

6.3 Titres de transport

Le Client est responsable de la vérification préalable de la conformité à son besoin, du titre de transport acheté. Lors du chargement de son titre de transport avec un lecteur de carte, le Client a également la responsabilité de vérifier que son titre est bien chargé sur sa carte. En cas de difficultés, la commande est conservée par OURA.COM et le Client doit contacter le service client d’OURA.COM dans les 7 jours ouvrables à compter du paiement ou de la réception de l’achat. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être admise.

Les titres de transport achetés sur oura.com ne sont pas remboursables.

Article 7 SAV : Renouvellement et reconstitution de cartes Oùra

7.1 Déclarer une carte comme étant perdue/volée ou détériorée

La perte, le vol ou la détérioration d’une carte Oùra doit être signalé par son titulaire dès survenance des faits, depuis la page « Votre compte », rubrique « Votre SAV », ou en se rendant en agence Oùra. La carte est automatiquement mise en liste d'opposition. Cette demande est irréversible, la carte ne pourra plus être utilisée.

La déclaration d’une carte Oùra perdue/volée ou détériorée ne déclenche aucune commande automatique de carte. Pour obtenir une nouvelle carte Oùra, le Client doit demander une reconstitution de sa carte auprès de son réseau de transport ou du Service Clients OURA.COM (cf. Article 7.3).

7.2 Déclarer une carte comme étant défectueuse

Une carte est jugée comme étant défectueuse dans le cas où elle présente un défaut technique, sans présenter de traces de dégradation manifeste du support physique.

En cas de carte défectueuse, le Client peut se rendre en agence pour demander son remplacement ou bien faire une demande au service Clients d’OURA.COM à la rubrique « Contact et réclamation ». La carte devra obligatoirement être fournie à la demande pour que l’agent ou le service Clients Oùra constate le défaut technique.

7.3 Reconstitution/renouvellement de carte Oùra

Le Client peut effectuer une demande de reconstitution (perdue, volée, détériorée ou présentant un défaut technique) ou de renouvellement (date de validité arrivant à échéance) de sa carte dans une agence de vente des partenaires Oùra ou depuis le site OURA.COM, à la rubrique « Contact et réclamation » d’OURA.COM, en indiquant en objet du message « Renouvellement/reconstitution de carte Oùra ». Le formulaire approprié lui sera envoyé par e-mail au format PDF.

Le renouvellement d’une carte Oùra (date de validité arrivant à échéance) est possible sur OURA.COM, depuis le compte web du Client (Cf. Article 2.5.4).

La reconstitution pour carte perdue, détériorée ou volée et le renouvellement de carte Oùra pour fin de validité sont payant. Le tarif indiqué sur le formulaire ou lors d’une commande sur la boutique en ligne fait foi. Le montant est perçu au moment du dépôt de la demande ou de la commande sur le site OURA.COM (pour le renouvellement uniquement).

Par correspondance, le paiement se fait exclusivement par chèque. Dans le cas du renouvellement d’une carte Oùra, le Client doit impérativement joindre la carte à sa demande.

Pour le renouvellement en ligne sur OURA.COM, le paiement se fait exclusivement par carte bancaire.

La reconstitution d’une carte défectueuse est gratuite si la carte présente un défaut technique, sans présenter de traces de dégradation manifeste du support physique. La carte doit obligatoirement être fournie à la demande pour que l’agent ou le service Clients Oùra constate le défaut technique et valide le remplacement à titre gratuit de la carte. Dans le cas où la carte n’est pas diagnostiquée comme étant défectueuse, le service Clients Oùra contactera le Client par e-mail pour l’en informer et demander le règlement par chèque du montant d’une reconstitution classique.

Dans l’attente du remplacement de sa carte Oùra, le Client devra se munir d’un titre de transport pour voyager en règle.

Article 8 SAV : Gestion des impayés

Dans le cas des abonnements à prélèvements automatiques souscrits sur oura.com, s’il y a échec de prélèvement d’une échéance, le Titre de transport du Client est suspendu jusqu’à sa régularisation.

Le Service Client d’OURA.COM informe expressément le Client, par courrier postal et électronique de la suspension de son abonnement pour cause de rejet de prélèvement automatique. Parallèlement, le dossier du client est adressé au partenaire Oùra responsable du réseau de transport où le titre est utilisable, qui se chargera de demander la régularisation de l’impayé, voire d’entamer une procédure de recouvrement.

Le partenaire Oùra concerné par le défaut de paiement se réserve le droit de résilier le Titre de transport du Client.

Article 9 Conditions applicables aux abonnements à prélèvements automatiques

9.1 Responsabilité du payeur et de l’abonné

Les présentes CGUV s’imposent à la fois à l’abonné et au payeur même lorsque l’abonné n’a pas personnellement signé la demande d’abonnement.

Tout abonné reconnaît avoir pris connaissance de ces CGUV lors de la souscription de son abonnement.

9.2 Résiliation d’un abonnement à l'initiative de l'abonné

Le Client souhaitant résilier ou suspendre son titre de transport doit en faire la demande directement auprès du réseau partenaire Oùra conformément à ses Conditions Spécifiques de Vente.

Le porteur de la carte Oùra dont l’abonnement a été résilié peut conserver celle-ci et y charger un autre Titre de son choix.

9.3 Résiliation d’un abonnement à l'initiative du Service OURA.COM

Le contrat est résilié de plein droit par le Service OURA.COM en cas de fraude établie dans la constitution du dossier d’abonnement, de fausse déclaration ou de falsification des pièces jointes.

Article 10 Application Mobile Oùra

L’Application Mobile comporte les fonctionnalités suivantes :

Calcul d’itinéraire
Informations sur les horaires et les lignes des réseaux partenaires Oùra
Géolocalisation
Enregistrement de ses options favorites de déplacement
Suivi de parcours
Contact du Service Client Oùra

L’Application Mobile Oùra est proposée à l’Utilisateur souhaitant rechercher des itinéraires et les horaires des lignes des réseaux partenaires Oùra listés ci-dessous :

TER – Région Auvergne-Rhône-Alpes
cars Région Express – Région Auvergne-Rhône-Alpes
cars Région Ain – Région Auvergne-Rhône-Alpes
cars Région Allier – Région Auvergne-Rhône-Alpes
cars Région Ardèche – Région Auvergne-Rhône-Alpes
cars Région Cantal - Région Auvergne-Rhône-Alpes
cars Région Drôme – Région Auvergne-Rhône-Alpes
cars Région Isère – Région Auvergne-Rhône-Alpes
cars Région Loire – Région Auvergne-Rhône-Alpes
cars Région Haute-Loire – Département de la Haute-Loire
cars Région Puy-de-Dôme – Région Auvergne-Rhône-Alpes
cars Région Savoie – Région Auvergne-Rhône-Alpes
cars Région Haute-Savoie – Région Auvergne-Rhône-Alpes
Tam – Région Auvergne-Rhône-Alpes
Tout’en bus – Région Auvergne-Rhône-Alpes
Mobi’vals – Région Auvergne-Rhône-Alpes
Les Cars du Rhône – Syndicat Mixte des Transports pour le Rhône et l'Agglomération Lyonnaise
Ondéa – Grand Lac
TRA Mobilité – Communauté d’agglomération Arlysère
Sibra – Grand Annecy
TAC – Annemasse Voirons agglomération
CoqueliGO – Annonay Rhône Agglo
Trans'cab – Bassin d'Aurillac
Proxim iTi – SM4CC-Bonneville
Rubis – Grand bassin de Bourg-en-Bresse
Ruban – Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère
Synchro – Grand Chambéry
Chamonix Mobilité – Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc
T2C – SMTC de l'agglomération clermontoise
Mreso Grenoble – SMMAG, Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise
Mreso Grésivaudan– SMMAG, Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise
Le 37 – Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône
Mobilité en Velay – Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
TCL – Sytral, Syndicat Mixte des Transports pour le Rhône et l'Agglomération Lyonnaise
Colibri – Communauté de communes de Miribel et du Plateau
Montélibus – Montélimar agglomération
Maelis – Montluçon Communauté
TICO 3CM – Communauté de communes de la côtière à Montluel
Aléo – Moulins Communauté
DUOBUS – Haut Bugey Agglomération
T’Cap – Privas centre Ardèche
RLV Mobilités – Riom Limagne et Volcans
Star – Roannais Agglomération
J’ybus – Rumilly Terre de Savoie
Stas – Saint-Etienne Métropole Communauté Urbaine
TPG – Communauté de communes du Genevois
ARCHE AGGLO LE BUS – Arche agglo
SMTUT – Syndicat Mixte des Transports Urbains du Bassin Thiernois
STAR’T – Thonon Agglomération
ÉVA'D – Communauté de communes Pays d'Evian Vallée d'Abondance
Saônibus – Communauté de communes Dombes Saône Vallée
Citéa – Valence-Romans Déplacements
MobiVie – Vichy Communauté
L'va – Communauté d'Agglomération du pays Viennois
Libellule – Syndicat Mixte des Transports pour le Rhône et l'Agglomération Lyonnaise
Pays Voironnais Mobilité – Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais

La mention « Accepter » sur laquelle l’Utilisateur clique lors sa première utilisation de l’Application Mobile vaut acceptation irrévocable des présentes CGUV.

Une utilisation frauduleuse de l’Application Mobile ou qui contreviendrait aux présentes CGU pourra entraîner, à tout moment, le refus par les réseaux partenaires Oùra de permettre à l’Utilisateur d'accéder aux prestations proposées sur ladite Application Mobile.

Les partenaires Oùra sont, ensemble, propriétaires de l’Application Mobile « Oùra ». La Région Auvergne Rhône-Alpes en est responsable.

Les CGU sont accessibles depuis la rubrique « Menu » de l’Application Mobile. La version des CGU applicable est celle en vigueur au moment où l’Utilisateur est connecté et utilise l’Application Mobile. Il est conseillé à l’Utilisateur de lire les présentes CGU à chaque utilisation de l’Application Mobile, dans la mesure où ces dernières peuvent être modifiées sans préavis.

10.1 Géolocalisation

Lors de sa première utilisation, l’Utilisateur est invité à activer la géolocalisation de son téléphone afin de pouvoir utiliser pleinement l’Application Mobile Oùra, ou dans le cas contraire, à cliquer sur « Plus tard ». L’Utilisateur aura toujours la possibilité d’activer cette fonctionnalité depuis les paramètres de son téléphone en autorisant l’Application Mobile Oùra à accéder à la position de son appareil.

Cette autorisation offre notamment à l’Utilisateur la possibilité de réaliser des recherches d’itinéraires depuis sa localisation, à centrer l’Application Mobile sur sa position et à rechercher des arrêts situés à proximité.

10.2 Utilisation et fonctionnalités de l’Application Mobile « Oùra »

L’Utilisateur est informé que l’Application Mobile Oùra, objet du présent Article des CGUV, ne fonctionne qu'avec les systèmes d’exploitation Android et iOS.

10.2.1 Cartographie

L’Application Mobile dispose d’une carte accessible à la rubrique « Accueil » depuis laquelle l’Utilisateur peut se repérer en utilisant la géolocalisation et retrouver géographiquement différents Points d’Intérêt, Arrêts et Adresses.

L’Utilisateur peut filtrer l’affichage de certains points via le pictogramme situé en haut à droit de la rubrique « Accueil » en choisissant de faire apparaître ou non les Arrêts, les Parcs Vélos et les Parkings.

10.2.2 Calculateur d’itinéraire

L’Utilisateur a la possibilité de rechercher et de calculer un itinéraire sur l’ensemble du territoire de la Région Auvergne-Rhône-Alpes en combinant les différents modes de transport disponibles : Transport Public régional, interurbain et urbain des réseaux partenaires Oùra, vélo et véhicule individuel.

En fonction des données disponibles des partenaires Oùra, les itinéraires utilisent des horaires affichés en temps réel et prennent en compte les perturbations du trafic.

L’Utilisateur peut définir sa recherche depuis un point physique ou sa propre localisation et afficher les résultats en fonction du choix de la date et de l’heure, modifiables en cliquant sur le « CALENDRIER ». La recherche est également personnalisable via le « FILTRE » permettant de prendre en compte les éléments suivants :

Mode de transport privilégié ;
Options d’itinéraire ;
Options de transport en commun ;
Options de marche.

10.2.3 Suivi de parcours

L’Utilisateur a la possibilité de suivre un itinéraire en temps réel en cliquant sur le pictogramme « Suivre ce trajet » dans la feuille de route, après avoir effectué sa recherche depuis le calculateur d’itinéraire.

Le suivi d’un itinéraire sur l’application mobile Oùra nécessite à l’Utilisateur d’autoriser la géolocalisation de son téléphone ainsi que la réception de notifications envoyées par l’application.

L’Utilisateur peut suivre les différentes étapes de son itinéraire et réceptionne des notifications sur son téléphone lui indiquant ses points de descente et de fin d’itinéraire.

En fonction des données disponibles des partenaires Oùra, l’Utilisateur est également averti en temps réel des perturbations sur son trajet, par des notifications sur son téléphone.

L’Utilisateur a la possibilité de recalculer son trajet suivi en fonction de sa localisation de départ, en cliquant sur le pictogramme « … » dans la feuille de route de son itinéraire.

10.2.4 Recherche Horaire

L’Utilisateur peut consulter les prochains et derniers horaires de passage des lignes des réseaux partenaires Oùra en cliquant sur un arrêt de la carte. En fonction des données disponibles l’Utilisateur peut visualiser ces horaires en temps réel.

En acceptant la fonction de géolocalisation, l’Utilisateur peut également retrouver les arrêts situés à proximité de sa localisation et réaliser une recherche de ces points par mode de transport en cliquant sur l’une des tuiles de la rubrique « ACCUEIL » :

Bus/Car
Métro/Tram
Trains
Scolaire

10.2.4 Enregistrement de favoris

L’Utilisateur peut enregistrer ses options favorites de déplacement en ajoutant des lignes, des itinéraires et des lieux à ses favoris. Cet ajout est possible en cliquant sur le pictogramme en forme d’« ETOILE » lors de chaque recherche.

L’Utilisateur peut retrouver l’ensemble de ses préférences depuis la rubrique « Favoris » de l’Application Mobile.

Article 11 Droit applicable, attribution de compétence

Tout litige relatif aux conditions générales d’utilisation de l’Application Mobile Oùra, du service de vente en ligne, et de manière plus générale, à l'ensemble des achats effectués sur OURA.COM relève du droit français applicable et de la compétence exclusive des tribunaux de Lyon pour tout litige.

Article 12 Informations

Le Client peut contacter le Service Client Oùra :

Sur le Site OURA.COM par le lien « Contact et Réclamation ».
En cliquant sur l’onglet « Contactez-nous » accessible depuis la rubrique « Menu » de l’Application Mobile.
Par courrier à l’adresse :

Service Client Oùra

26 rue Barthélemy de Laffemas

26000 Valence

Pour des raisons de sécurité, aucun accueil du public n’est proposé sur ce site.

Article 13 Modification des conditions générales d’utilisation du service de vente en ligne et de l'Application Mobile Oùra

Le Service Oùra se réserve le droit de modifier et d’adapter à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Ventes.

Le Client est invité à vérifier régulièrement sur le Site les éventuelles modifications.

Lors de la validation d’une commande, le Client acceptera les dispositions de la dernière version en vigueur disponible sur OURA.COM.

Dans le cas où l’une des clauses des présentes Conditions Générales serait nulle par l’effet d’une disposition légale ou règlementaire, ou d’une décision de justice, les autres continueront à s’appliquer.

Annexe - Liste des points de vente permettant la mise à jour d’une carte Oùra

Pour les réseaux ci-dessous, le Client peut demander la mise à jour de sa carte en se rendant dans l’une des agences du réseau pour lequel il a acheté un titre :

cars Région Express
cars Région Ain
cars Région Allier
cars Région Ardèche
cars Région Cantal
cars Région Drôme
cars Région Isère
cars Région Puy-de-Dôme
cars Région Loire
cars Région Savoie
cars Région Haute-Savoie
Sytral – Cars du Rhône, TCL et Libellule
Citéa
Star
Synchro
Ruban
Mreso Grésivaudan
Colibri
Saônibus
Rubis
L'va
Tout’enBus
Sibra
Mobilité en Velay
MobiVie
Maelis
Trans'cab
TICO 3CM

Cela fonctionne également pour les combinés : par exemple, le Client peut se rendre dans une agence TCL pour un titre TER+TCL (et non chez TER).

cars Région Express :

Gare Routière de Valence

Guichet SRADDA

48 rue Denis Papin - 26000 VALENCE

Gare Routière de Montélimar

Guichet SRADDA

Rue Olivier de Serres - 26200 MONTELIMAR

Ginhoux Voyages

Agence Aubenas Gare Routière

Chemin de la Plaine - 07200 AUBENAS

Ginhoux Autocars

Agence Aubenas Centre-Ville

Place de la Paix - 07200 AUBENAS

cars Région Ain :

Philibert Transport

24 avenue Barthélémy Thimonnier - 69461 CALUIRE

Tél. : 0 810 744 744

Autocars Maisonneuve

521 avenue de l’Europe - 69220 SAINT-JEAN-D’ARDIÈRES

Tél. : 04 74 66 32 66

Régie Des Transports de l’Ain

1 rue François Arago - 01000 BOURG-EN-BRESSE

Tél. : 04 74 22 01

Les cars du Plateau

191 route de Lyon - 01100 HAUTEVILLE-LOMPNES

Tél. : 04 74 35 35 57

cars Région Allier :

Antenne régionale des transports interurbains et scolaires de l’Allier

1 avenue Victor Hugo – 03016 MOULINS Cedex

Tél. : 04 73 31 85 00

Horaires : Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h.

Espace Maélis de Montluçon

21 rue du Faubourg Saint-Pierre – 03100 MONTLUCON.

Contact au 04 70 05 02 67.

cars Région Ardèche :

Gare Routière de Valence

Guichet SRADDA

48 rue Denis Papin - 26000 VALENCE

Gare Routière de Montélimar

Guichet SRADDA

Rue Olivier de Serres - 26200 MONTELIMAR

Gare Routière d’Annonay

Agence commerciale CoqueliGO

46 avenue de l'Europe - 07100 ANNONAY

Ginhoux Autocars

Agence Aubenas Centre-Ville

Place de la Paix - 07200 AUBENAS

Office de Tourisme de Tournon-sur-Rhône

2 Place Saint-Julien – 07300 TOURNON-SUR-RHÔNE

Maison de la Mobilité d’Aubenas

8 chemin de la Plaine – 07200 AUBENAS

cars Région Cantal :

Antenne régionale des transports interurbains et scolaires du Cantal

28 Avenue Gambetta – 15015 AURILLAC Cedex

Tél. : 04 26 73 33 60

Horaires : Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h. Les vendredis et veilles de jours fériés de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30.

cars Région Drôme :

Gare Routière de Valence

Guichet SRADDA

48 rue Denis Papin - 26000 VALENCE

Gare Routière de Montélimar

Guichet SRADDA

Rue Olivier de Serres - 26200 MONTELIMAR

Gare Routière de Romans-sur-Isère

Agence Citéa

2 boulevard Gabriel Péri - 26100 ROMANS SUR ISERE

cars Région Isère :

Office de Tourisme de Beaurepaire

Tour des Augustins, avenue des Terreaux – 38270 BEAUREPAIRE

A partir du 24 septembre 2024 L'Office de Tourisme déménage pour cause de travaux :

Au pôle de proximité

28 rue Français, 2ème étage de la Mairie - 38270 BEAUREPAIRE

Horaires : Du mardi au samedi 9h à 12h30, mardi, mercredi et vendredi de 14h30 à 17h30.

Changement d’horaires à partir du 24 septembre et jusqu'à la fin des travaux : mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 14h30 à 17h, samedi de 9h à 11h.

Agence cars Région Isère / Ruban de Bourgoin-Jallieu

63-65 rue de la Liberté - 38300 BOURGOIN-JALLIEU

Horaires : Du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 18h, le samedi de 14h à 17h15 sauf en été. Fermée les jours fériés.

Maison du Département Haut-Rhône Dauphinois de Crémieu

45, impasse de l'ancienne Gare – 38460 CREMIEU

Horaires : Mercredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h.

L'agence est en libre accès le mercredi matin, sans rendez-vous. Rendez-vous nécessaire le mercredi après-midi en appelant la centrale d'appels au 04 8000 7000 jusqu'au mardi 12h.

Le Square de Grenoble

11, bd Agutte Sembat – 38000 GRENOBLE

Horaires : Du lundi au samedi de 8h00 à 18h30.

Billetterie Information Oùra de Grenoble

Bâtiment gare SNCF

1 Place de la Gare – 38000 GRENOBLE

Horaires : Tous les jours de 7h à 19h30.

Station Mobile de Grenoble

15, boulevard Joseph Vallier – 38000 GRENOBLE

Horaires : Du lundi au vendredi de 8h à 18h30, fermée les jours fériés.

Point info Ruban de L'Isle-d'Abeau

Espace des Solidarités - Olympe de Gouges

6, rue Triforium – 38080 L’ISLE-D’ABEAU

Horaires : Mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et mercredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.

France Services des Balcons du Dauphiné de Morestel

84 place du 8 mai 1945 – 38510 MORESTEL

Horaires : Lundi de 8h30 à 12h15, mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et le jeudi de 8h30 à 12h.

Uniquement sur rendez-vous au 04 74 80 39 33.

Office de Tourisme de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs

Médiathèque Bièvre Isère

1, route de la Daleure – 38590 SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS

Horaires : Lundi, mercredi et samedi de 10h à 12h30 et le vendredi de 9h30 à 12h30.

Office de Tourisme de Saint-Laurent-du-Pont

La Vieille Tour, Place de la Mairie – 38380 SAINT-LAURENT-DU-PONT

Horaires : Du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et le mercredi de 13h30 à 17h.

Maison de l'économie de Saint-Marcellin

7, rue du Colombier (face à la gare) - 38160 SAINT-MARCELLIN

Horaires : Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30, fermeture à 17h le vendredi.

Fermée les jours fériés

Maison de la Mobilité de Vienne

Place Pierre Sémard – 38200 VIENNE

Horaires : Du lundi au samedi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 19h, fermeture à 16h30 le samedi.

Communauté de Communes du Massif du Vercors de Villard-de-Lans

19, chemin de la Croix Margot – 38250 VILLARD-DE-LANS

Horaires : Du lundi au vendredi de 9h à 12h et le mercredi après-midi de 14h à 17h.

Gare routière de Villefontaine

Place Mendès France (à 50m de l'Hôtel de Ville, 100 m du supermarché Casino et en face du Lycée Léonard de Vinci) – 38090 VILLEFONTAINE

Horaires : Du lundi au vendredi de 7h30 à 12h et de 12h30 à 18h, le samedi de 9h à 12h sauf en été.

Fermée les jours fériés

Agence Mobilité de Voiron

4, rue des Frères Tardy – 38500 VOIRON

Horaires : Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 18h et le samedi de 9h à 12h.

cars Région Puy-de-Dôme :

Gare routière de Clermont-Ferrand

Parking Gambetta – 63000 CLERMONT-FERRAND

Agence de la Mobilité de Thiers

Pôle de services Audembron, 20 Rue des Docteurs Dumas – 63300 THIERS

Contact au 04.73.80.50.71 ou e-mail : maison-mobilite@stubt.fr.

cars Région Loire :

Gare Routière de Roanne

31, rue Pierre Semard – 42300 ROANNE

Horaires : Du lundi au vendredi de 6h à 19h.

cars Région Savoie :

Gare routière de Chambéry

1 Square Paul Vidal – 73000 CHAMBERY

Horaires :

Période scolaire : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 6h45 à 11h30 et de 13h45 à 18h30 // mercredi et samedi de 6h45 à 11h30.
Période de vacances scolaires : lundi, vendredi et samedi de 6h45 à 11h30 // mardi et jeudi de 6h45 à 11h30 et de 13h45 à 16h30 // Fermée le mercredi.

cars Région Haute-Savoie :

Gare routière d’Annecy

Place de la gare – 74000 ANNECY

Horaires : Du lundi au vendredi de 7h30 à 19h15, le samedi de 8h30 à 19h15 et le dimanche, uniquement en période hivernale, de 8h30 à 19h15 (à compter du 19/12).

Tout'enBus :

Maison de la Mobilité

8 chemin de la Plaine - 07200 AUBENAS

Tél. : 04 75 89 43 80

Horaires : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h à 17h30, le samedi de 8h30 à 12h30

Sytral - Cars Du Rhône :

Agence Commerciale Sytral

113, place de la Gare – 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

Tél. : 04 74 65 13 14

Horaires : Du lundi au vendredi de 8h à 13h et de 14h à 18h, le samedi de 8h à 13h.

Keolis Autocars Planche

69 Rue du champ du Garet – 69400 ARNAS

Tél. : 04 74 09 30 00

Horaires : Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 16h.

Transdev secteur Nord

Rue Grange Morin – 69400 ARNAS

Tél. : 04 37 55 17 31

Horaires : Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h.

Autocars Maisonneuve

521 Avenue de l’Europe Saint-Jean-D'Ardières – 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS

Tél. : 04 74 66 32 66

Horaires : Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30.

Agence TCL Gorge de Loup

55 rue du Sergent Michel Berthet - 69009 LYON

Tél. : 04 26 10 12 12

Horaires : Du lundi au vendredi de 7h30 à 18h et le samedi de 9h à 18h.

Keolis Autocars Planche

21 Rue Général de Gaulle – 69240 THIZY-LES-BOURGS

Tél. : 04 74 64 01 05

Horaires : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 11h30, le mercredi de 15h à 17h.

Transdev secteur Sud

5 Chemin des Plattes – 69390 VOURLES

Tél. : 04 78 70 21 01

Horaires : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h45 à 17h45.

Sytral - TCL :

Agence TCL Bellecour

6 Place Bellecour – 69002 LYON